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Responsabilité du retweet – partage sans commentaire

En droit français, retweeter un contenu illicite engage la responsabilité de l’utilisateur, même sans ajouter de commentaire personnel.

Retweeter un tweet diffamatoire est punissable des mêmes peines qu’en cas de diffamation publique (12 000 euros d’amende) »

La simple reprise d’un propos diffamatoire ou injurieux constitue une nouvelle publication engageant la responsabilité de celui qui la diffuse.

En droit français de la presse (loi du 29 juillet 1881) :

Retweeter – Partager – Reposter – Citer sans guillemets critiques explicites = acte positif de diffusion

Niveau

intermediaire

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