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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services et produits proposés par le site Dictionnaire-numerique.fr (ci-après « le Site ») à tout client (ci-après « le Client »).

Article 2 – Acceptation des CGV Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 – Produits et Services Le Site propose à la vente des accès à des ressources linguistiques et autres services d’apprentissage. Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif. Les livres et publications édités sont publiés sous la collection Wanimi Editions.

Article 4 – Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par les moyens de paiement acceptés par le Site.

Article 5 – Livraison Les services numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.

Article 6 – Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client ne peut exercer de droit de rétractation sur les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Article 7 – Responsabilité Le Site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des services par le Client ni d’éventuels dysfonctionnements techniques.

Article 8 – Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 9 – Modifications des CGV Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur seront compétents.

Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact du Site.

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