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Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web Dictionnaire-numerique.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 – Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-adhésion à ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 – Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. L’Utilisateur est seul responsable de la configuration de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Article 4 – Services proposés Le Site propose des définitions, traductions et ressources linguistiques. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Site en cas d’erreur ou d’omission.

Article 5 – Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 6 – Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 7 – Responsabilité de l’Éditeur L’éditeur du Site s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.

Article 8 – Données personnelles Le Site peut collecter des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’administrateur du Site.

Article 9 – Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ces cookies.

Article 10 – Modification des CGU L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou de leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact du Site.

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