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Data Act

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Dictionnaire de l’ingénierie de la connaissance et du patrimoine numérique

Le Data Act est un règlement européen qui établit des règles claires pour un accès équitable et un partage transparent des données générées — non seulement par les objets connectés (voitures, capteurs, machines, téléphones), mais aussi par les logiciels, applications, plateformes numériques et sites web dès lors qu’ils collectent ou produisent des données (via formulaires, comptes utilisateurs, analytics, APIs, CMS, etc.).
Il vise à rendre toutes les données — personnelles ou non — plus accessibles, portables et réutilisables, en interdisant le verrouillage technique, en imposant des formats ouverts et en exigeant une transparence accrue, au-delà même des obligations du RGPD.