Charte de gouvernance documentaire

La charte de gouvernance documentaire est un cadre de référence stratégique et opérationnel qui formalise les principes, responsabilités, règles et bonnes pratiques partagées régissant la gestion des documents et des données au sein d’une organisation. Elle constitue le socle de la politique documentaire et s’inscrit dans une démarche de gouvernance de l’information.

Elle définit notamment :

Les objectifs de la gestion documentaire (conformité, efficacité, accès, pérennité, etc.) ;
Le cycle de vie des documents (création, classification, diffusion, conservation, archivage, élimination) ;
Les rôles et responsabilités (producteurs, gestionnaires, archivistes, DSI, DPO, etc.) ;
Les standards et outils utilisés (plans de classement, métadonnées, systèmes GED, formats durables) ;
Les règles de sécurité, de confidentialité et d’accessibilité (conformément au RGPD, à la loi archivistique, aux normes ISO 15489 ou NF Z42-013, etc.) ;
Les modalités de contrôle et d’évaluation (audits, indicateurs de qualité, formation des agents).