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CGV – Conditions Générales de Vente

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Les conditions générales de vente CGV sont un document contractuel régissant les transactions commerciales entre un vendeur professionnel et un client. Elles précisent les règles de vente. Elles sont régies par le Code de la consommation (pour les relations avec les particuliers) et par le Code du commerce (pour les relations entre entreprises).

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